By 19 août 2016 9 Comments

Biodiversité

La France renforce l’interdiction du commerce de l’ivoire.

TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

Arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national

NOR : DEVL1615873A La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (CE) n o 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 411-1 à L. 412-1 et R. 411-1 à R. 412-7 ;

Vu le décret n o 78-959 du 30 août 1978 modifié portant publication de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ;

Vu l’arrêté du 28 mai 1997 modifié soumettant à autorisation la détention et l’utilisation sur le territoire national d’ivoire d’éléphant par des fabricants ou des restaurateurs d’objets qui en sont composés et fixant des dispositions relatives à la commercialisation des spécimens ;

Vu l’arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4 o de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 7 juin 2016 ; Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 9 juin au 3 juillet 2016, en application de l’article L. 120-1 du code de l’environnement,

Arrêtent : Art. 1 . – I. – Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps le transport à des fins commerciales, le colportage, l’utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l’achat de défenses et d’objets composés en tout ou partie d’ivoire des espèces suivantes : – Eléphantidés – Eléphants d’Afrique (Loxondonta sp). – Eléphant d’Asie (Elephas maximus).

II. – Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps le transport à des fins commerciales, le colportage, l’utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l’achat de cornes et d’objets composés en tout ou partie de corne des espèces suivantes : – Rhinocérotidés – Rhinocéros blanc (Ceratotherium simum). – Rhinocéros noir (Diceros bicornis). – Rhinocéros de Sumatra (Dicerorhinus sumatrensis). – Rhinocéros de Java (Rhinoceros sondaicus). – Rhinocéros indien (Rhinoceros unicornis).

Art. 2. – Des dérogations exceptionnelles aux interdictions fixées à l’article 1 er peuvent être accordées dans les conditions prévues au e du 4 o de l’article L. 411-2 et aux articles R. 411-6 à R. 411-14 du code de l’environnement, selon la procédure définie par l’arrêté du 19 février 2007 susvisé et, par exception à l’article 3 de cet arrêté, sans consultation préalable. Ces dérogations ne peuvent concerner que le commerce et la restauration d’objets travaillés dont l’ancienneté antérieure au 1 er juillet 1975, date d’entrée en vigueur de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, est établie.

Ces dérogations ne dispensent pas de la délivrance des documents prévus par le règlement n o 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé, pour le transport et l’utilisation à des fins commerciales de certains spécimens des espèces citées au présent arrêté et figurant à l’annexe A dudit règlement. Lorsque ces documents sont requis, les dérogations y sont mentionnées.

Art. 3. – L’article 2 de l’arrêté du 28 mai 1997 susvisé est abrogé.

Art. 4. – Le directeur de l’eau et de la biodiversité est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié

au Journal officiel de la République française. Fait le 16 août 2016.

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  • Thau

    Il était plus que temps. Il faudrait que tous les pays fassent pareil car les pays orientaux sont les plus pourris sur ce sujet, mais déjà montrer l’exemple c’est bien…On va peut-être pouvoir sauver quelques éléphants…

  • Miko

    L’article 1 paragraphe 1 est incomplet, il oublie de mentionner les éléphants du PS !
    Ce n’était pas dans l’intention de départ, du moins je l’espère, mais c’est toujours dans les arrières-pensées… surtout quand on se verrait bien secrétaire général de l’ONU.

    Je souhaite sincèrement que les animaux et les générations suivantes bénéficient réellement des efforts que font plusieurs pays sur la question. En attendant mieux…

  • micheldu 42

    Ils n’ont que ca à foutre ……….les gens du gouvernement !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! il me font bien rire……..avec leurs lois à la CON !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

  • Wolff

    C’est juste un coup d’épée dans l’eau, encore du cinéma, c’est affligeant.

    • bernie

      La seule Loi que j’aimerais voir venir est une Loi qui interdise les idéologies et les cons qui vont avec…

      • Wolff

        C’est pas demain la veille.

  • bernie

    ui cor heureux qu’on peut encore faire venir de l’ivoire de Mammouth!
    au moins ce Seigneur des Neiges a DEJA disparu….donc….

  • Thau

    Si les hommes géraient intelligemment les ressources, on n’aurait pas à en venir à des extrêmes. Malheureusement ils font exactement le contraire.

  • Fr@nk

    Aujourd’hui l’ivoire … Demain simplement les poissons !
    Il faut prendre conscience que l’Homme est néfaste pour l’Homme.

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